Gérard
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Date d'inscription : 22/08/2009
Age : 82
Localisation : Paris 14ème
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 Sujet: Projet de statuts  Jeu 21 Juil 2016 - 3:28 |
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Bridgez.net Statuts
Article 1
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Bridgez.net
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de promouvoir le jeu de bridge sur ordinateur en général et le jeu en ligne sur internet en particulier.
Article 3 - Adresse
Le siège de l'Association est fixé à Paris 14ème, à l'adresse suivante :
Bridgez.net c/o M.Gérard JOYEZ
24 villa de Lourcine
75014 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration siégeant selon le modalités prévues par le règlement intérieur.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut :
• Déclarer son adhésion
• Etre accepté par le Bureau
• Avoir acquitté un droit d'adhésion fixé par l'Assemblée Générale
En adhérant à l'association, les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l'association qui leur seront communiqués au préalable de leur adhésion. Ils s'engagent également à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination social, religieuse, politique ou raciale.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
• Le décès
• La démission qui doit être adressée au président du Bureau
• Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après la date d'exigibilité
• La radiation pour motif grave décidé par le Bureau
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
• Le montant des cotisations, des droits d'entrée
• Les droits aux tournois onéreux organisés par l'association
• Les dons de particuliers et les subvention des collectivités
• Toutes ressources autorisées par la loi
Article 9 - Comptabilité et Budget annuel
Le Trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. L'exercice va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Il ne peut excéder 12 mois.
Les comptes doivent être approuvés dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.
Article 10 - Conventions
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté lors de l'Assemblée Générale.
Article 11 - Conseil d'Administration
L'association est dirigé par un Conseil d'au moins 6 membres élus par l'Assemblée Générale. La durée des mandats est fixée par le règlement intérieur. Sur demande du Président ou de l'un d'entre eux, les membres du Conseil délibère par messagerie électronique sur toute évolution du fonctionnement ou de l'objet de l'Association.
Article 12 - Bureau
Le bureau se compose au moins d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Il est élu tous les ans par le Conseil d'Administration.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est charge de tout ce qui concerne la correspondance et les archives à l'exception de la comptabilité.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue les paiements et reçoit toutes les sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et en rend compte à l'Assemblée Générale qui approuve sa gestion.
Article 13 - Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Article 14 - Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle peut se tenir sur internet suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.
Elle est convoquée au moins 15 jours à l'avance par le Président en envoyant chacun des membres un message électronique précisant l'ordre du jour.
Elle est réunie chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour se prononcer sur le rapport moral de l'activité de l'association, le rapport de la gestion financière, le budget prévisionnel et la fixation des différent droits à acquitter par les membres.
Elle délibère valablement sans condition de quorum dès lors qu'elle a été régulièrement convoquée.
Article 15 - Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 14.
Article 16 - Règlement intérieur
Il est établi un règlement intérieur approuvé par l'Assemblée Générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 17 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
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